Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.noleva.fr (NOLEVA). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Vendeur

• Nom commercial : NOLEVA
• Éditeur : SHOPY PRIME, micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIRET : 101 539 070 00017
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : sav@noleva.fr

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison standard est offerte. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. NOLEVA peut annuler une commande en cas d'anomalie manifeste (erreur de prix, rupture de stock, fraude suspectée) ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, PayPal ou Klarna. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments, PayPal et Klarna.

Article 6 – Livraison

Livraison offerte en France métropolitaine uniquement. Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en 5 à 10 jours ouvrables, avec un numéro de suivi envoyé par e-mail. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le client adresse, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à sav@noleva.fr.

NOLEVA renonce à demander le renvoi du bien : le client le conserve et ne supporte aucun frais de retour. NOLEVA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SHOPY PRIME (NOLEVA), 60 rue François 1er, 75008 Paris — sav@noleva.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

Article 8 – Garantie commerciale Satisfait ou remboursé 30 jours

En complément du droit de rétractation, NOLEVA offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception, sans justification et sans renvoi du produit. La demande est envoyée par e-mail à sav@noleva.fr depuis l'adresse utilisée lors de la commande, avec le numéro de commande ; le motif est facultatif. Le remboursement intégral intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Au-delà du délai légal de 14 jours, cette garantie commerciale est limitée à une demande par client (même nom, adresse, e-mail ou moyen de paiement) et peut être refusée en cas d'usage manifestement abusif. Ces limites ne s'appliquent pas au droit de rétractation légal.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou endommagé, le client contacte NOLEVA à sav@noleva.fr avec son numéro de commande et des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

NOLEVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice, ni d'une inexécution due au fait du client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à sav@noleva.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est à adresser à sav@noleva.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents, conformément aux règles applicables aux consommateurs.